Protection des informations personnelles

Notre approche de la gestion des données

Chez envariluso, nous considérons la confidentialité comme un pilier fondamental de la relation que nous établissons avec les porteurs de projets. Plutôt que de collecter massivement, nous optons pour une logique de nécessité stricte. Chaque élément d'information obtenu répond à un besoin opérationnel précis lié à l'accompagnement entrepreneurial que nous proposons.

Ce document adopte une structure centrée sur le cycle de vie des informations — depuis leur arrivée dans nos systèmes jusqu'à leur suppression définitive. Nous détaillons également les droits que vous pouvez exercer à tout moment et les mécanismes de protection que nous avons mis en place.

Origine et nature des informations traitées

Informations que vous nous transmettez directement

Lorsque vous sollicitez nos services ou participez à nos programmes de venture building, nous recueillons plusieurs catégories d'éléments selon le contexte de notre interaction.

Informations générées par votre navigation

Votre utilisation de notre site web produit automatiquement certaines traces techniques. Nous enregistrons des éléments comme l'adresse IP de connexion, le type de navigateur employé, les pages consultées et les moments d'accès. Ces données servent principalement à garantir la sécurité de la plateforme et à améliorer l'expérience utilisateur.

Pour toute question relative aux technologies de suivi spécifiques (cookies, balises, scripts), nous vous invitons à consulter notre politique dédiée accessible depuis le pied de page du site.

Finalités du traitement — pourquoi manipulons-nous ces informations

Chaque catégorie d'information répond à des besoins opérationnels distincts. Nous n'utilisons jamais vos données à des fins qui sortiraient du cadre de notre mission d'accompagnement entrepreneurial.

• Gérer votre inscription aux programmes d'accompagnement et assurer le suivi administratif des dossiers depuis la candidature jusqu'à la clôture du parcours.
• Personnaliser l'accompagnement proposé en fonction de votre secteur d'activité, de vos besoins spécifiques et du stade de maturité de votre projet entrepreneurial.
• Maintenir la communication opérationnelle nécessaire au bon déroulement des sessions de travail, ateliers collectifs et rendez-vous individuels planifiés dans le cadre de votre parcours.
• Traiter les aspects contractuels et financiers lorsque nos services font l'objet d'une facturation, incluant l'émission de devis, factures et le suivi des paiements.
• Améliorer continuellement nos méthodes pédagogiques et nos outils d'accompagnement grâce à l'analyse anonymisée des parcours et des retours d'expérience collectés.
• Respecter les obligations légales qui s'imposent à nous, notamment en matière de conservation documentaire, de lutte contre le blanchiment ou de conformité fiscale selon les contextes.

Manipulation interne et accès aux données

Au sein de envariluso, seules les personnes ayant besoin d'accéder à vos informations pour accomplir leurs missions peuvent y avoir accès. Nos équipes opérationnelles (accompagnement, administration, support technique) disposent de permissions différenciées selon leur rôle.

Un registre interne trace chaque consultation de dossier sensible. Les collaborateurs sont formés annuellement aux principes de confidentialité et signent des engagements contractuels spécifiques. Aucun accès non justifié n'est toléré — des audits réguliers vérifient le respect de ces règles.

Processus automatisés versus interventions humaines

Certaines opérations s'exécutent sans intervention humaine : envoi automatique de confirmations d'inscription, génération de rapports d'avancement périodiques, classement des candidatures selon des critères prédéfinis. D'autres nécessitent une analyse personnalisée : évaluation des projets, élaboration de recommandations stratégiques, accompagnement dans les moments clés.

Lorsqu'une décision importante repose sur un traitement automatisé, vous en êtes informé et disposez du droit de demander une révision manuelle par un membre de l'équipe.

Circulation externe des informations

Nous limitons drastiquement les situations où vos données quittent notre organisation. Cependant, certains cas rendent ce partage inévitable ou bénéfique pour vous.

Prestataires techniques essentiels

Nous faisons appel à des partenaires spécialisés pour héberger notre infrastructure informatique, gérer nos outils de communication ou assurer la maintenance de nos systèmes. Ces entités agissent exclusivement sur instruction et sont liées par des contrats stricts qui interdisent toute utilisation autonome de vos informations.

Chaque prestataire est sélectionné après vérification de ses garanties de sécurité. Nous privilégions systématiquement ceux établis dans l'Union européenne pour bénéficier du cadre protecteur du RGPD.

Obligations légales et situations d'urgence

Si une autorité administrative ou judiciaire nous adresse une demande formelle, nous devons nous y conformer. De même, en cas de risque immédiat pour la sécurité d'une personne, nous pourrions être amenés à partager des éléments avec les services compétents.

Partenaires d'écosystème avec consentement explicite

Dans certains programmes d'accompagnement, nous collaborons avec des structures complémentaires (incubateurs partenaires, experts sectoriels, investisseurs potentiels). Toute transmission d'informations vers ces acteurs nécessite votre accord préalable et explicite. Vous restez libre de refuser sans que cela n'affecte votre participation au programme principal.

Mesures de protection mises en œuvre

Sécuriser vos informations constitue une préoccupation quotidienne qui se traduit par des dispositifs techniques et organisationnels superposés.

Durées de conservation et logique de suppression

Nous ne conservons jamais d'informations indéfiniment. Chaque catégorie obéit à des règles de rétention précises qui équilibrent vos intérêts, nos besoins opérationnels et les contraintes légales.

Données actives durant l'accompagnement

Pendant toute la durée de votre participation à nos programmes, vos informations demeurent accessibles pour assurer la continuité du service. Dès la fin du parcours, elles basculent dans une phase de conservation limitée.

Conservation post-accompagnement

Après clôture de votre dossier, nous maintenons certaines informations pendant trois ans maximum pour répondre à d'éventuelles questions ultérieures, traiter des litiges potentiels ou respecter des obligations comptables. Passé ce délai, suppression automatique sauf exception documentée.

Archives à vocation comptable et juridique

Les éléments purement facturiers et contractuels peuvent être archivés jusqu'à dix ans conformément aux exigences du Code de commerce. Ces archives font l'objet d'un accès ultra-restreint et ne servent qu'en cas de contrôle fiscal ou de contentieux.

Candidatures non retenues

Si vous postulez à un programme sans y être finalement intégré, vos données sont supprimées dans les deux ans suivant votre candidature, sauf si vous nous demandez explicitement de les conserver pour d'éventuelles opportunités futures.

Vos droits et modalités d'exercice

La réglementation européenne vous confère plusieurs prérogatives que vous pouvez actionner à tout moment. Nous les honorons systématiquement dans les délais impartis.

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie complète des informations que nous détenons à votre sujet, accompagnée d'explications sur leur origine, leur utilisation et leur destination éventuelle.
• Droit de rectification : Si vous constatez une inexactitude ou une information obsolète, vous pouvez exiger sa correction immédiate. Nous procédons à la mise à jour dans les meilleurs délais.
• Droit à l'effacement : Dans certaines situations (données devenues inutiles, retrait du consentement, traitement illicite), vous pouvez demander la suppression pure et simple de vos informations, sauf si des obligations légales nous imposent leur conservation.
• Droit à la limitation : Plutôt que de supprimer, vous pouvez préférer geler temporairement le traitement de certaines données, par exemple le temps de contester leur exactitude ou de vous opposer à leur utilisation.
• Droit à la portabilité : Pour les informations que vous nous avez fournies et que nous traitons de manière automatisée, vous pouvez en récupérer une copie dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert direct vers un autre organisme si cela est techniquement possible.
• Droit d'opposition : Vous pouvez refuser à tout moment que vos données soient utilisées pour certaines finalités, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime plutôt que sur votre consentement ou une obligation légale.
• Droit de retrait du consentement : Lorsqu'un traitement repose sur votre accord préalable, vous conservez la faculté de le retirer sans justification. Cela n'affecte pas la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.

Procédure pratique pour exercer vos droits

Adressez votre demande par courrier électronique à info@envariluso.com en précisant clairement le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie d'un document d'identité pour éviter toute usurpation. Nous accusons réception sous 48 heures et vous apportons une réponse complète dans un délai maximum d'un mois, sauf complexité particulière qui pourrait porter ce délai à deux mois (vous en seriez alors informé).

Fondements juridiques des traitements

Le RGPD impose que chaque traitement repose sur une base légale identifiée. Voici comment nous qualifions juridiquement nos principales opérations.

Exécution du contrat

Lorsque vous participez à un programme d'accompagnement, le traitement de vos informations découle directement de la relation contractuelle établie. Nous ne pourrions remplir nos engagements sans manipuler les données nécessaires à votre suivi.

Consentement explicite

Pour certains usages optionnels (partage avec des partenaires extérieurs, inscription à des newsletters thématiques), nous sollicitons votre accord préalable. Ce consentement doit être libre, éclairé et spécifique. Vous pouvez le retirer à tout instant.

Intérêt légitime

Quelques traitements reposent sur des intérêts légitimes que nous poursuivons (sécurité de nos systèmes, amélioration de nos services, prévention de la fraude), à condition que ces intérêts ne portent pas atteinte disproportionnée à vos droits et libertés. Vous conservez le droit de vous y opposer.

Obligations légales

Certaines manipulations découlent directement de contraintes réglementaires (conservation de pièces comptables, lutte contre le blanchiment, réponse aux réquisitions judiciaires). Dans ces cas, nous n'avons aucune marge de manœuvre.

Transferts hors Union européenne

Nous privilégions systématiquement des prestataires et infrastructures situés dans l'Union européenne pour bénéficier du niveau de protection optimal du RGPD. Dans les rares situations où un transfert hors UE s'avère incontournable, nous mettons en place des garanties appropriées.

Ces garanties peuvent prendre la forme de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, de certifications reconnues ou de décisions d'adéquation validant le niveau de protection du pays destinataire. Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur ces mécanismes en nous contactant.

Mineurs et capacité juridique

Nos services s'adressent exclusivement à des personnes majeures et juridiquement capables. Nous ne collectons jamais sciemment d'informations concernant des mineurs. Si nous découvrions qu'un mineur nous a transmis des données sans autorisation parentale, nous procéderions à leur suppression immédiate.

Évolutions de cette politique

Nos pratiques peuvent évoluer pour intégrer de nouvelles fonctionnalités, s'adapter à des changements réglementaires ou améliorer la protection que nous vous offrons. Toute modification substantielle fera l'objet d'une communication ciblée vers les personnes concernées. La date de dernière mise à jour apparaît toujours en tête de ce document.

Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique pour rester informé de notre approche en matière de confidentialité. Les versions antérieures restent accessibles sur demande.

Réclamations et voies de recours

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou que nos pratiques contreviennent à la réglementation, plusieurs options s'offrent à vous.

Commencez par nous contacter directement — la plupart des préoccupations trouvent une résolution rapide par le dialogue. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

Coordonnées de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site web : www.cnil.fr

Vous conservez également la possibilité d'engager une action en justice si vous estimez avoir subi un préjudice du fait d'un traitement non conforme.